Retour sur le dossier Autoplus concernant les mandataires auto. Deux choses nous interpellent concernant cette enquête parue la semaine dernière dans le N°1321.
Pas de kilométrage certifié sur les importations des mandataires ?
Pas de kilométrage certifié sur les importations des mandataires ?Autoplus déclare, qu’il n’y a rien d’alarmant si un véhicule d’occasion proposé par un mandataire est issu d’une importation, mais à condition que le kilométrage soit certifié. Chose impossible, à moins que le véhicule ait été acheté neuf et utilisé par ce même mandataire ou que le fournisseur du mandataire puisse justifier du kilométrage réel, c’est indiqué noir sur blanc sur la déclaration de cession d’un véhicule (voir si dessous), appelé ici « kilométrage garanti ». D’ailleurs, comment justifier un kilométrage non trafiqué si ce n’est de faire expertiser une voiture ? Et encore, rien de sur à 100%, que des estimations !
La facture de vente doit émaner du mandataire et non d’un tiers : FAUX !
Là encore Autoplus n’est pas précis dans ces propos ! Un mandataire automobile est par définition un intermédiaire qui agit pour le compte de particulier auprès de concessionnaires-revendeurs. Il établit un contrat de mandat avec le particulier et n’agit ici qu’en tant que conseil. Le particulier ne règlera son véhicule qu’au concessionnaire-revendeur. Si le particulier règle le véhicule au mandataire, le nom exact du professionnel n’est plus mandataire mais courtier automobile. Autoplus aurait pu préciser ce point là !
Oui Laurent, sur les véhicule neufs il n’y a pas de problème concernant la TVA vous faites bien de le préciser. Où du moins il n’y a pas de fraude de TVA via la triangulaire.
Effectivement, l’article d’Autoplus contient quelques erreurs. Ce qui est dommage, c’est que le métier de mandataire automobile soit si souvent remis en question.