Revenir auprès de son véhicule après un petite balade en ville et voir qu’un beau petit PV nous attend accroché fermement à un de nos essuie-glaces, voilà une des nombreuses petites choses désagréables qui peuvent gâcher une journée. Pourtant, il est important de savoir qu’il vous est possible de contester la validité d’un Procès Verbal. Quelques petites règles sont à retenir quant à la validité du PV qu’on vous aura gentiment laissé. Explications.
Puis-je contester un PV ?
La réponse est OUI ! Cependant, si l’agent qui a déposé le PV sur votre véhicule respecte les conditions de validité que nous allons cité ci-dessous, il n’y a pas vraiment lieu de le contester…
Tout d’abord, il est important de savoir que d’après un arrêt de la Cour de Cassation du 6 mars dernier, un PV non signé est tout simplement nul d’effet. Par ailleurs, un automobiliste qui conteste son procès-verbal remet en cause les constations des forces de l’ordre et pour le prouver il devra le faire soit par écrit soit avec l’aide de témoins présents sur le lieu.
Il est également crucial que l’agent auteur du PV n’ait commis aucune erreur quant à sa forme et qu’il a agi dans l’exercice de ses fonctions. En d’autres termes, si un usager de la route constate une certaine imprécision ou une incohérence dans la procès-verbal, il aura alors la possibilité d’évoquer la nullité de ce dernier ! Enfin, dernier point important : Il est impératif que l’agent se soit clairement identifié en mettant en évidence son nom, son numéro de matricule et son service d’appartenance et surtout, qu’il soit signé ! De plus, le PV doit préciser explicitement le lieu de l’infraction et sa nature. Un seul de ces manquements et la nullité du procès-verbal pourra être évoquée.
Alors la prochaine fois que vous avez « l’agréable » surprise de découvrir un PV sur votre pare-brise, vérifiez bien qu’il respecte ces conditions de validité légales. Vous pourriez peut-être faire des économies…mais rien ne vaut de respecter le code la route.
Des conseils simple à vérifier qui peuvent nous faire passer des pleurs au sourire en cas de prune.
merci pour l’astuce, je lirais plus attentivement les prochains..