Le permis de conduite à 12 points en France

Depuis le 1er juillet 1992, le système du permis à point a été adopté dans plusieurs pays en Europe. Il s’agit d’un permis doté d’un capital initial de 12 points qui possède des avantages multiples comme le renforcement de la sécurité routière. Les conducteurs sont incités à mieux respecter les règles afin de réduire au maximum les accidents sur la route. En cas d’infraction, ils risquent des amendes ainsi que le retrait de certains points en fonction de la gravité de la violation des lois. Cette menace de se voir retirer leur permis les encourage à devenir plus attentifs et responsables dans leur façon de conduire.

La récupération de ces points peut prendre beaucoup de temps, à moins de participer à un stage spécifique. Sur le site www.recup-pointspermis.com, vous pouvez vous informer sur cette formation permettant de regagner 4 points sur votre permis.

Permis à point : son fonctionnement

Pour pouvoir conduire une voiture, une personne doit normalement posséder un permis de conduire qu’il aura obtenu après avoir effectué les examens requis. Le permis définitif dispose quant à lui 12 points initiaux.

Le permis probatoire octroyé au jeune conducteur est d’abord doté de 6 points qui pourront être augmentés de 2 points chaque année s’il ne commet aucune infraction. Sachant que la période probatoire est de 3 ans, son permis comptera un total de 12 points s’il n’a fait aucune faute grave ayant entrainé un retrait de points.

Le principe de fonctionnement du permis à point est très simple. Si l’automobiliste commet une infraction, il risque de perdre des points. Toutefois, toutes les infractions ne sont pas soumises à ce retrait, mais seulement celles qui sont répertoriées dans le Code de la route. Celles-ci sont aussi classées selon le degré de gravité du délit ou de la contravention.

Le nombre de points enlevés du permis ne peut excéder 6 points par infraction. Si les forces de l’ordre cumulent les fautes commises, les points à retirer peuvent être additionnés et un maximum de 8 points peut être enlevé.

Voici quelques exemples d’infractions et délits pouvant entrainer un retrait de point :

  • Moins 2 points pour un excès de vitesse supérieure à 30 km/h
  • Moins 4 points pour le non-respect d’un feu rouge
  • Moins 6 points pour une conduite en état d’ivresse…

La récupération des points de permis

La récupération des points du permisTant que votre permis de conduire dispose encore de points, il peut être considéré comme valide. Toutefois, lorsque le conducteur ne possède plus aucun point sur celui-ci, le permis est alors retiré pour invalidité. Le Service National du Permis de conduire lui enverra une lettre recommandée qui lui notifiera cette invalidation. Le permis devra être retourné auprès de la préfecture au plus tard 6 mois après la réception de la lettre. Vous devrez alors repasser votre permis afin de conduire à nouveau.

En revanche, il existe plusieurs moyens de retrouver les points de votre permis avant qu’ils ne disparaissent tous :

Récupération automatique des points

À partir de la date où vous avez commis une infraction, vous pouvez attendre une période préalablement définie pour recouvrer automatiquement vos points. Selon l’article L223-6 du Code de la route, si vous perpétrez une faute ayant entrainé la perte d’un seul point, celui-ci peut être récupérée dans un délai de 6 mois sans infraction. Avant mars 2016, cette période d’attente était d’une année.

Pour une contravention de 2e et de 3e classe, la récupération de vos points perdus se fera 2 ans après la date de l’infraction. Entre temps, vous ne devez commettre aucune autre infraction.

La perte de points suite à une contravention de classe 4 et 5 entraine une obligation de ne commettre aucune infraction pour une durée de 3 ans. Après ce délai, vous pourrez récupérer la totalité de vos points et revenir au capital de 12 points.

La restitution des points au bout de 10 ans est une règle encore méconnue des conducteurs et détenteurs de permis de conduire. Sachez que si des points vous ont été retirés à cause des contraventions de classe 1 à 4, ceux-ci seront automatiquement re-crédités 10 ans après le retrait du premier point. L’important c’est de ne pas perdre totalement vos points durant cette période.

Un stage de récupération de points du permis de conduire

Participation à un stage de récupération de point

Trouvez un stage points à proximité de votre domicile et récupérez plus rapidement vos points. Ce type de stage est la solution la plus rapide pour retrouver immédiatement 4 points sur votre permis de conduire.

Le stage de récupération de points s’adresse aux automobilistes qui ont la volonté de récupérer leurs points perdus. Le conducteur doit être titulaire de son permis de conduire depuis au moins 3 ans. Lorsque le nombre de points sur le permis est descendu à 6, le Ministère de l’Intérieur peut lui envoyer une lettre 48 M qui incite à la participation au stage de récupération de points.

Les détenteurs de permis probatoires qui ont commis une infraction ayant entrainé la perdre de 3 points au moins sont obligés de suivre ce stage dans un délai de 4 mois après avoir reçu la lettre 4 N. À partir de 2 points perdus sur son permis, il peut se porter volontaire pour le stage.

Vous pouvez participer au stage de récupération de points une fois par an uniquement et seulement si votre permis est toujours valide. Même si le nombre de vos points est à 0 et que vous n’avez pas encore reçu la lettre 48 SI, vous pourrez suivre ce stage afin de renforcer votre capital de points.

Plusieurs centres de formation spécialisée et agréée par la préfecture organisent ce stage point permis dans tout le territoire.

Avant de vous inscrire, n’hésitez pas à consulter vos points afin de vous assurer que l’infraction et le retrait de point a réellement été pris en compte par l’administration. Il est possible de connaitre à tout moment le solde de points de votre permis de conduire en vous rendant sur le site internet Télépoint ou directement à la préfecture.